Particuliers et entreprises : ce qui change au 1er janvier 2020

[fa icon="calendar"] publié le 26 déc. 2019 15:32:16, écrit par Arva Fajele Abasse

Comme chaque année au 1er janvier, de nombreux changements s'opèrent dans le champ des règles applicables aux particuliers et aux entreprises. Quelles vont être les nouveautés pour 2020 ?

 

PARTICULIERS

🔍 Entrée en vigueur du prélèvement à la source pour les salariés à domicile

À partir de janvier 2020, la réforme du prélèvement à la source s’appliquera sur la rémunération versée au salarié à domicile. Elle sera mise en œuvre selon des modalités simplifiées par l’intermédiaire des dispositifs CESU et PAJEMPLOI existants.

🔖 Pour en savoir plus : Le prélèvement à la source des salariés à domicile

 

🔍 Interdiction de certains additifs alimentaires

À compter du 1er janvier 2020, suite à un arrêté conjoint des ministres de l'Économie et des Finances et de la Transition écologique et solidaire, le dioxyde de titane (E1741) sera interdit dans les denrées alimentaires. Cet additif alimentaire est notamment utilisé comme colorant et opacifiant dans certains chewing-gums, plats préparés, bonbons et sauces.

🔖 Pour en savoir plus : Les additifs alimentaires

 

🔍 Interdiction de certains produits en plastique

Dès le 1er janvier 2020, l'interdiction du plastique sera étendue à de nouveaux produits dits à usage unique. Sont notamment concernés la vaisselle jetable en plastique, les pailles et les touillettes en plastique et les cotons-tiges. D'autres objets en plastique seront interdits à l'horizon 2021.

🔖 Pour en savoir plus : L'interdiction du plastique jetable

 

🔍 Hausse du prix du timbre

À partir du 1er janvier 2020, le timbre vert augmentera à 97 centimes. Le timbre rouge augmentera, lui, de 11 centimes passant de 1,05 € à 1,16 €.

🔖 Pour en savoir plus : Tarifs Lettre verte 2020 / Tarifs Lettre prioritaire 2020

 


ENTREPRISES

🔍 Marchés publics : augmentation du seuil pour passer un marché sans formalité

Le plafond des marchés publics sans formalité passera de 25 000 à 40 000 € HT. L’objectif est de permettre à un plus grand nombre de TPE de participer à des marchés publics.

🔖 Pour en savoir plus : Les marchés publics

 

🔍 Facturation électronique obligatoire pour les TPE

Dans le cadre de marchés publics, la facturation dématérialisée est obligatoire pour les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés) depuis le 1er janvier 2017 et pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés) depuis le 1er janvier 2018.

Cette obligation a été étendue aux petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés) depuis le 1er janvier 2019 et s'appliquera au 1er janvier 2020 aux très petites entreprises (moins de 10 salariés).

🔖 Pour en savoir plus : La facturation électronique pour les TPE

 

🔍 Seuils d’effectifs des entreprises : entrée en vigueur des modifications issues de la Loi PACTE

À partir du 1er janvier 2020, les seuils d'effectifs des entreprises seront regroupés sur 3 niveaux : 11, 50, 250 salariés.

Par ailleurs, à partir du 1er janvier 2020, la loi modifie également le seuil des effectifs des entreprises implantées en zone franche urbaine (ZFU) voulant bénéficier de l'exonération de l'impôt sur les bénéfices : 49 salariés maximum (et non plus 50) pour les activités créées depuis le 1er janvier 2019.

🔖 Pour en savoir plus : Les seuils d'effectifs

 

🔍 Mise en place définitive de la Sécurité sociale des indépendants

Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants n’est plus gérée par le régime social des indépendants (RSI), mais a été confiée au régime général de la Sécurité sociale. La mise en œuvre de cette nouvelle organisation a été progressive depuis 2018. À compter de 2020, tous les indépendants disposeront d’un guichet unique pour chacune de leurs prestations.

🔖 Pour en savoir plus : La Sécurité sociale des indépendants

 

🔍 Intégration de la déclaration obligatoire d'un travailleur handicapé dans la DSN

La Déclaration obligatoire d'emploi d'un travailleur handicapé devra être intégrée dans la Déclaration sociale nominative (DSN), permettant une déclaration annuelle automatique (DOETH), et non plus sur papier comme jusqu'à maintenant, afin de faciliter les démarches des employeurs.

🔖 Pour en savoir plus : Tout savoir sur la DOETH

Catégories: Société, Economie

Arva Fajele Abasse

écrit par Arva Fajele Abasse

Chargée de communication et de contenus