Bercy dévoile son plan de sortie de crise

[fa icon="calendar"] publié le 25 juin 2021 18:00:00, écrit par Quentin Martel

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L'exécutif a récemment présenté le dispositif qui aidera les entreprises à faire face aux difficultés de trésorerie et de remboursement des dettes (PGE, dettes sociales, fiscales ou crédits bancaires). Objectif principal : baisser le risque de faillite des entreprises.

Ce plan s’articule autour de 6 axes, avec tous pour mots d’ordre : accompagner, détecter, orienter, soutenir.

👨‍💼 Un interlocuteur dédié

Au niveau national, l’Etat va s’appuyer sur un conseil national de sortie de crise. 

Au niveau local, un conseiller spécifique sera nommé dans chaque département dès la sortie de crise pour accompagner les demandeurs.

 

📞 Un numéro d’appel unique 

En partenariat avec l’URSSAF et les services de la DGFIP, un numéro d’appel unique (0806 000 245) va permettre aux chefs d’entreprises d’être orientés vers les solutions les plus adaptées aux problèmes rencontrés.

 

❓ Une mobilisation pour accompagner les entreprises et identifier les problèmes

L’Etat va mettre l’accent sur la détection des difficultés pour identifier les entreprises fragiles. Pour cela, les services fiscaux, les tribunaux de commerce, les réseaux d’experts-comptables et/ou les commissaires aux comptes seront mis à contribution. 

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l’article du 12 mars 2021.

 

💰 Prolongation des aides

Pour les entreprises en difficulté, les aides suivantes vont être prolongées : 

  1. L’aide sur l’affacturage va perdurer jusqu'à fin 2021 
  2. Les aides aux PME et ETI sur le marché des exports seront versées jusqu’au 31/12/2021
  3. Les prêts exceptionnels aux petites entreprises sont prolongés jusqu’en 2021. pour soutenir la trésorerie, tout en améliorant la structure du bilan. 
  4. Les TPE/PME peuvent demander jusqu'à fin 2021 une avance remboursable ou un prêt à taux bonifié. 
  5. Pour les moyennes et grandes entreprises, un fonds de transition doté de 3 milliards est créé (les demandes se font à l’adresse suivante : fonds.transition@dgtresor.gouv.fr.)
  6. Des plans d’apurement sont mis en place par l’Etat et l’URSSAF pour allonger le paiement des dettes fiscales et sociales.

 

👨‍⚖️ Des procédures judiciaires et collectives qui évoluent

Le plan d’action prévoit d’être plus précoce et de privilégier les procédures préventives.
Le CNAJMJ (Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires) s’est engagé auprès des petites entreprises à faciliter l’accès aux procédures collectives préventives, en proposant une procédure amiable simplifiée de “mandat ad hoc de sortie de crise”. 

  1. Modalités : entreprises de moins de 10 salariés, difficulté financière sans cessation de paiement, coût plafonné entre 1 500 € (entreprises de moins de 5 salariés) et 3 000 € (entre 5 et 10 salariés).

Quant aux entreprises passées en cessation de paiements mais qui fonctionnaient parfaitement avant la crise, elles vont bénéficier d’une procédure collective spéciale, sur deux ans, pour leur permettre de rebondir rapidement. Seules les entreprises individuelles (ou dont l’effectif et le bilan sont inférieurs à certains seuils) en mesure de présenter un projet de plan de continuation de l’activité dans un bref délai pourront la demander.  Davantages de détails sont disponibles sur le dossier de presse.

 

Entre aides et accompagnements les entreprises vont pouvoir sortir la tête de l’eau plus facilement et ainsi se relever sereinement de cette crise 

💪 Et avec votre soutien, elles ne peuvent que prospérer ! C’est positif pour notre économie, pour notre emploi, et pour vos investissements.


Sources : economie.gouv.fr ; cnajmj.fr ; cnpa.fr

Catégories: Economie, France, Industrie

Quentin Martel

écrit par Quentin Martel