Vacances d’été : ce qu’il faut savoir avant de louer

Après plusieurs semaines de confinement, de nombreux Français se demandent s’ils pourront partir cet été. 

Lors d’un comité interministériel du Tourisme à l'hôtel Matignon le jeudi 14 mai, le Premier Ministre a annoncé qu’il serait possible de partir en juillet et août dans l’Hexagone. Cependant, au vu des incertitudes sur l’évolution du COVID-19, des mesures de précautions particulières s’imposent.

Par exemple, comme l’accord de réservation entre le propriétaire et le locataire se fera forcément à distance, il sera préférable de demander un bail ou une lettre de confirmation par recommandé (l’accord verbal ne valant pas acceptation). Chaque partie devra conserver un exemplaire signé afin de défendre sa cause si besoin. Dès réception de ce document accompagné d’un avis de paiement, le logement est réservé. 

💶 Comment récupérer cette somme si la location doit être annulée ?

• S’il s’agit d’arrhes (somme donnée en gage au moment de la conclusion d’un contrat) et que vous devez annuler votre location, vous les perdrez. Mais dans le cas où le propriétaire ne veut plus louer son bien, il devra, selon l’article 1590 du code civil, vous rembourser le double de la somme versée! 
• Dès lors qu’un acompte est versé (paiement partiel à valoir sur le montant d’une somme due), le propriétaire et le locataire sont engagés dans la réservation. Si le locataire annule sa location, il devra dans un premier temps payer la totalité du loyer, et pourra ensuite être contraint au paiement de dommages et intérêt. Si l’annulation de la location provient du propriétaire, c’est à lui de rembourser la somme versée, et éventuellement de payer des dommages et intérêts. 

Il est donc essentiel avant toute signature ou avant tout versement de lire les clauses qui permettent, en cas de besoin, d’annuler la location. Toutefois, la plupart des contrats de location comprennent une partie sur l’annulation en cas de force majeure.

✍️ Des garanties COVID-19 

La société de vente et location De particulier à particulier (PAP) a mis en place un tout nouveau contrat, dans lequel s’y trouve une garantie de remboursement COVID-19. 

Celle-ci permet à la personne souhaitant louer d’annuler et d’être totalement remboursé s’il se trouve dans l’impossibilité de se rendre sur le lieu de location. Il en va de même pour le propriétaire, s’il doit renoncer à louer en raison des dispositions réglementaires mises en place par l’Etat. 

Notons que cette garantie ne s’applique pas pour tous les motifs, tels que les plages et restaurants fermés, ou tout simplement si le locataire s’inquiète de la situation sur place. Dans cette situation, c’est la clause pénale liée aux arrhes qui s’appliquera. 

⚠️ Méfiance face aux arnaques !

Pour les vacances, les arnaques risquent fortement d’augmenter. Pour contrer cette tendance, un locataire ne doit à aucun moment verser la totalité du montant de la location à une agence ou à un particulier. 

Par exemple, si le propriétaire vous propose une baisse de son prix contre le paiement de la totalité de la somme, soyez méfiant et appelez-le directement. Le mode de paiement demandé peut aussi vous alerter : mandat cash, Western Union, Moneygram… Si malheureusement vous avez été abusé, rendez-vous au commissariat de police ou à la gendarmerie avec, si possible, les échanges entre vous et le propriétaire. 

Chez Credit.fr, nous avons mis tout en place pour répondre à la demande de réaménagement de prêt de nos emprunteurs touché par cette pandémie et plus particulièrement de ceux travaillant dans l’hôtellerie, dans la restauration et le tourisme. 

Merci à tous pour cette solidarité !

Source : lemonde.fr