Les mesures appliquées aux citoyens et aux entreprises

[fa icon="calendar"] publié le 8 avr. 2020 16:41:06, écrit par Quentin Martel

Les déplacements et sorties sont réduits au minimum, et doivent être justifiés par une attestation obligatoire au risque d’être sanctionnés par une amende de 135 €. Le décret du 28 mars 2020 fixe le montant de cette amende en cas de récidive à 200 €, et 450 € pour l'amende majorée si elle n'est pas payée dans les 15 jours. Si dans les 30 jours qui suivent, trois nouvelles récidives sont constatées, la peine est passible de travaux d'intérêt général ou six mois d’emprisonnement et 3 750 € d'amende.

En cliquant sur le lien suivant : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel vous pouvez générer automatiquement votre attestation (soit en version papier, soit en version numérique) qui liste les motifs dérogatoires de déplacements.

De plus le gouvernement français a décidé : 

  • La fermeture des crèches et écoles à compter du 16 mars 2020 et ce jusqu'à nouvel ordre.
  • La fermeture des établissements pouvant accueillir du public jusqu'au 15 avril 2020.
  • L’annulation des rassemblements.
  • L'arrêt des visites dans les EHPAD.

Face à la pandémie du Covid-19, le gouvernement est en solidarité totale avec les entreprises et leurs salariés, et continuera d'être pleinement mobilisé dans les jours et les semaines à venir.

Cette volonté nationale de soutien aux entreprises françaises se traduit par :

1- Aides 💰 : 
  • Cotisations sociales : sur le site de l’URSSAF il est possible de reporter, suivant le dossier, tout ou une partie des cotisations sociales jusqu’à trois mois.
  • Impôts directs : les entreprises peuvent, si elles le souhaitent, demander un étalement voire un report du paiement de leur dette fiscale en téléchargeant le formulaire de demande de remise gracieuse sur impots.gouv.fr. Si la situation de l’entreprise devient compromise, celle-ci pourra demander une remise des impôts directs via la Commission des chefs de services financiers (CCSF).
    Plus d’informations sur impots.gouv.fr.
  • Remboursement des crédits d’impôts : les sociétés qui bénéficient d'un ou plusieurs crédits d'impôt restituables en 2020 peuvent, dès maintenant, demander le remboursement du solde de la créance disponible, en se rendant sur leur espace professionnel sur le site impots.gouv.fr
  • Loyers, factures d’eau, d’électricité et de gaz : seront reportés pour les plus petites entreprises en difficulté. Elles devront en faire la demande directement auprès de leurs fournisseurs.
2- Emploi 👔 : 
  • Chômage partiel : l’employeur perçoit une allocation financée conjointement par l’État et l’organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage. L’allocation couvre 70 % de la rémunération brute du salarié.
    Plus d’informations sur pole-emploi.fr
  • Arrêt de travail : l’assurance maladie permet aux employeurs de déclarer leurs salariés contraints de rester à domicile suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant, sans possibilité de télétravail. Cette déclaration fait office d’avis d’arrêt de travail.
3- Solutions 💡 : 
  • La garantie d’un prêt bancaire par l’Etat : ce prêt pourra représenter jusqu’à trois mois de chiffre d’affaires 2019 avec un différé d’amortissement minimal de 12 mois.
    Plus d’informations sur le site economie.gouv.fr
  • La médiation du crédit : dispositif public qui vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers. Vous avez la possibilité de saisir le médiateur du crédit, ici.
  • Bpifrance propose un prêt sans garantie sur 3 à 5 ans de 10 000 à 5 millions d’euros pour les PME, et plusieurs dizaines de millions d’euros pour les ETI, avec un différé important de remboursement.
    Plus d’informations sur leur site bpifrance-creation.fr
  • Fonds de solidarité : une aide défiscalisée de 1 500€ est proposée aux TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales.
    Plus d’informations sur le dossier de presse publié le 31 mars 2020. 

 

Chez Credit.fr nous mettons un point d’honneur à soutenir les entreprises qui font face à cette pandémie. Dans cette optique, nous avons décidé de mettre en place des réaménagements de prêt pour les emprunteurs qui en font la demande motivée. Nos prêteurs sont informés des réaménagements par mail et directement depuis leur portefeuille, sur leur espace personnel. 

Travaillons tous ensemble, main dans la main, mettons tout en oeuvre pour répondre à la crise et à ses conséquences, ainsi nous préparerons une société post-crise tournée vers la solidarité et l’entraide française.

Source : economie.gouv.fr

Catégories: Entreprise, Société

Quentin Martel

écrit par Quentin Martel