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Dans un rapport adopté mercredi par les eurodéputés de la Commission des Affaires économiques et monétaires, le Parlement européen a incité les pays membres à harmoniser l'impôt sur les sociétés (IS) dans toute l'Union.
VERS UNE TAXATION EUROPéenne harmonisée ?
L'IS est un véritable critère d’attractivité pour les entreprises sur le plan international. Il fait souvent l'objet d'une concurrence fiscale accrue entre les Etats qui cherchent à attirer les multinationales avec une fiscalité avantageuse.
Selon le rapport « Paying Taxes 2018 » du cabinet PwC, le taux global moyen d'imposition d'une entreprise en France s'élève à 62,2 %. Ce taux est très nettement supérieur à celui de l’UE (39,6%) !
BAISSE DE L'IS, UNE SOLUTION POUR ALLéGER LE FARDEAU FISCAL DES ENTREPRISES FRANçAISES ?
Le taux global d’imposition est composé majoritairement de l’IS et ce type de prélèvement atteint le taux élevé de 33% en France. Notre pays affiche un taux bien supérieur à la “moyenne des pays de l’OCDE, laquelle s’élève à 26,5 % toutes taxes sur l’impôt sur les sociétés comprises” (Les Echos). Mais plus pour longtemps !
Cette semaine, nous vous proposons de revenir sur la baisse de l’IS entérinée par la loi des finances 2018 du gouvernement Macron. Cet allégement fiscal vient amplifier la baisse de l’IS déjà entamée par le précédent gouvernement.
“L'impôt sur les entreprises, également appelé impôt sur les bénéfices, est une taxe prélevée sur le résultat annuel des entreprises. L'impôt sur les sociétés s’applique aux entreprises à partir d'un certain seuil de bénéfices. Son taux varie en fonction du type d’entreprise et de son niveau de résultat. L’impôt sur les sociétés fonctionne avec un système de tranches.” (Economie Gouvernement)
une baisse progressive et par tranches
La loi des finances 2018 modifie en profondeur l’IS en France mais ce de façon progressive. La baisse s’effectuera en cinq étapes.
Source : Economie Gouvernement
A noter que les petites et moyennes entreprises pourront bénéficier d’un traitement préférentiel grâce au système de tranches mis en place. La première tranche limitée à 500 000€ de bénéfices leur permettra de jouir d'un taux d'imposition inférieur à leurs "grandes soeurs" pendant deux ans. Les plus petites structures, réalisant moins de 7,63M€ de chiffres d'affaires, disposeront même d'un régime spécial avec un taux d'imposition réduit à 15%.
Cette baisse devrait permettre de renforcer l’attractivité du territoire, d’encourager les entreprises à investir et d'améliorer leur solvabilité. Et pourquoi pas de financer ces investissements avec Credit.fr ?
