Le crowdfunding se dote d'un cadre européen unique

Concrètement, ce document comportera des contraintes plus fortes que l’agrément français, mais permettra surtout d’opérer partout en Europe, sans avoir à effectuer la moindre démarche supplémentaire. 

Son objectif est de renforcer la protection des prêteurs : chaque investisseur recevra une fiche d’information sur l’investissement, appelée KIIS. Ce document sera réalisé par l’entreprise pour chaque offre de financement participatif.

Grâce au KIIS, le distingo sera fait entre investisseur sophistiqué et non-sophistiqué au travers de différents niveaux d’information et de protection. 

Quant aux plateformes de financement participatif, elles devront publier un document d’information 7 jours avant la mise en ligne du projet. En France, ce document d’information existe déjà, mais n’était jusqu’alors pas soumis à une contrainte temporelle spécifique. 

Au travers de la mise en place de ce passeport européen, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne souhaitent encourager les modes de financement alternatifs, dans l’optique de stimuler les investissements dans l’Union européenne, et in fine de créer des emplois. 

Pour rappel Credit.fr est un Intermédiaire en Financement Participatif depuis le 17 octobre 2014 et un Conseiller en Investissement Participatif depuis le 21 avril 2017, inscrit à l’ORIAS sous le numéro 14006008.

Source : latribune.fr