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Après neuf mois de réflexions, les 150 citoyens tirés au sort de la Convention pour le climat ont adopté, dimanche 21 juin, le rapport sur les propositions élaborées par les différents groupes de travail (à savoir : se nourrir, produire-travailler, consommer, se loger et se déplacer). La mission de ces citoyens ? “Définir une série de mesures en matière de lutte contre le changement climatique permettant d'atteindre une baisse d'au moins 40% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030”. Sur les 150 propositions, une seule n’a pas été retenue à 65% : la réduction du temps de travail à 28 heures hebdomadaires.
En revanche, les citoyens ont approuvé l’introduction de la lutte contre le réchauffement climatique dans la Constitution et la création d’un crime “d’écocide”.
Une partie de ces propositions est rédigée sous la forme de proposition de lois / règlements, l’autre partie relève de la déclaration d’intention.
Voici les principales propositions :
- Sur la Constitution
✒️ Deux modifications de texte :
- L’ajout, en deuxième alinéa, du paragraphe suivant : « La conciliation des droits, libertés et principes qui en résultent ne saurait compromettre la préservation de l' environnement, patrimoine commun de l'humanité »- En troisième alinéa : « La République garantit la préservation de la biodiversité, de l'environnement et lutte contre le dérèglement climatique ».
💭 Deux axes de réflexion :
- Faciliter les possibilités de recours contre les préjudices portés à l’environnement ou, si cette idée ne devait pas être retenue, créer un poste de « défenseur de l’environnement».
- Réformer le Conseil économique, social et environnemental.
- Sur le logement
🏗️ Rénovation énergétique obligatoire :
- Rénovation par les propriétaires et bailleurs : suppression des chaudières au fioul et à charbon dans les immeubles neufs et rénovés- Mise en place d’un système d’aide à la rénovation, avec prêts et subventions au besoin
⚡ Limiter la consommation d’énergie :
- Principalement pour les espaces publics et bâtiments tertiaires- Pour les particuliers, réduire chauffage et climatisation
- Sur l’alimentation
🌻 Moins d’animal, plus de végétal !
- Renforcement de la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales (secteur agricole et alimentaire), alimentation saine et durable ( ÉGALIM)- Concrètement : développement des circuits courts, lutte contre le gaspillage alimentaire, négociations plus transparentes et plus justes pour les agriculteurs
🌾 Transformer l’agriculture française :
- Transformer 50% des terres en terre agroécologie.- Diminuer de 50% les produits phytopharmaceutiques,
- Interdire les produits cancérigènes, mutagènes et toxiques d’ici 2025, et les pesticides de 35% d’ici 2035.
💀 Instaurer un crime d’écocide :
- La définition d’un nouveau crime :« toute action ayant causé un dommage écologique grave en participant au dépassement manifeste et non négligeable des limites planétaires, commise en connaissance des conséquences qui allaient en résulter et qui ne pouvaient être ignorées ».
- Sur la consommation
☁️ L’empreinte carbone des produits et services :
- Création d’un score carbone sur tous les produits de consommations et les services (équivalent écologique du Nutriscore)💬 La publicité :
- Réduire la publicité des produits les plus émetteurs de GES avec une mention : « En avez-vous vraiment besoin ? La surconsommation nuit à la planète ».
- Sur les transports
🚗 L’utilisation de la voiture :
- Réduire la vitesse sur les autoroutes à 110 km/h, généraliser le forfait mobilité durable, réduire la TVA sur les billets de train à 5,5%🐔 Le parc automobile français :
- Réduction de la pollution par mutation d’ici 2030 du parc automobile français : créer des prêts à taux zéro avec PGE et augmenter le bonus pour les véhicules peu polluants✈️ Le transport aérien :
- Interdiction des vols intérieurs d'ici 2025 lorsque la destination est accessible par un autre moyen de transport (comme le train)
Emmanuel Macron a reçu les 150 citoyens lundi 29 juin. Sur les 149 propositions, il en a retenu 146 qui vont être étudiées en profondeur afin d’être présentées au Parlement, ou à référendum.
Source : ecologique-solidaire.gouv.fr ; conventioncitoyennepourleclimat ; francetvinfo.fr
