IFP, CIP, PSI : tout savoir sur les statuts du financement participatif

    [fa icon="calendar"] publié le Aug 3, 2017 12:00:00 AM, écrit par Arva Fajele Abasse

    Dans nos conseils pour placer votre argent, nous vous avons conseillé de bien choisir votre plateforme. Le premier critère à prendre en compte avant de sauter le pas du crowdlending est de vérifier que la plateforme choisie est bien inscrite à l'Orias (Registre unique des Intermédiaires en Assurance, en Banque et Finance). En effet, les plateformes de financement participatif doivent justifier d’un statut réglementé pour exercerEt plusieurs statuts existent pour différencier l'offre de services des plateformes.

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    Intermédiaire en financement participatif (IFP)

    Ce statut autorise les plateformes de prêt à mettre en relation les porteurs de projet et les prêteurs dans un cadre précisement délimité.

    Elle doivent s'inscrire sur le site de l'Orias qui exige des conditions d'honorabilité et de compétences professionnelles. Les entreprises peuvent emprunter jusqu'à 1 million d'euros et les prêteurs particuliers peuvent investir jusqu'à 2 000 € par projets (5 000 quand il n'y a pas de rémunération).

     

    Conseiller en investissement participatif (CIP)

    Ce statut autorise les plateformes à proposer des actions et des obligations (mais pas de titres complexes). Elle doivent fournir ''des recommandations personnalisées à un tiers, soit à sa demande, soit à l'initiative de l'entreprise qui fournit le conseil, concernant une ou plusieurs transactions portant sur des instruments financiers'', selon l'Autorité des Marchés Financiers (AMF). 

    Elles doivent être immatriculées à l'Orias et adhérer à une association agréée par l'AMF.

     

    Prestataire de service d'investissement (PSI)

    Les PSI fournissent des services d'investissement sous contrôle de l'AMF et leur agrément est délivré par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Ils peuvent fournir les services d'investissement suivants dans toute la Communauté Economique Européenne :

    • réception, transmission et exécution d'ordres, gestion de portefeuilles pour le compte de tiers,
    • conseils en investissements,
    • placements garantis et non garantis.

    La liste des PSI, autres que les sociétés de gestion de portefeuille, est diffusée sur le site Internet de l'ACPR.

     


    Credit.fr est l'une des premières plateformes agréée IFP par l'Orias en octobre 2014. Depuis début 2018, elle est également agréée CIP. Elle offre un accès simplifié et rapide au financement pour les TPE et PME françaises et un rendement attractif pour les prêteurs, en toute sécurité et dans un cadre de risque maîtrisé. Toutefois, elle n'est pas agréée PSI.

    Si, comme Credit.fr, une plateforme  souhaite proposer différents types de financements pour les projets qu'elle soutient, elle devra alors cumuler les statuts IFP et CIP. Notez qu'elle ne pourra pas alors proposer de services de paiements.

     

     

    Catégories: Credit.fr, Epargne et placements

    Arva Fajele Abasse

    écrit par Arva Fajele Abasse