Financement des entreprises : Macron repart à l'offensive

Après la loi pour la croissance et l'activité, un nouveau texte porté par le ministre de l’Economie est annoncé pour janvier 2016. Il doit mettre l’accent sur le développement du numérique et vise à faciliter le financement des start-up françaises.

De nouvelles possibilités pour investir dans les entreprises ? C’est bien ce que pourrait réserver la nouvelle loi d’Emmanuel Macron. Ce texte sur les « Nouvelles opportunités économiques » ou  « Noé » a pour objectif que chacun puisse « trouver sa place » dans la transformation numérique, a résumé le ministre de l’Economie lors d’une présentation organisée le 9 novembre à Bercy devant un parterre de 600 acteurs de la nouvelle économie.

Une première série de propositions doit être formulée à la mi-décembre, avant que le projet de loi ne soit présenté fin janvier en Conseil des ministres. Certaines mesures ont été dévoilées dans les grandes lignes. Emmanuel Macron envisage notamment de mettre en place « un fonds de pension à la française », afin de trouver de nouvelles ressources financières pour les start-up. « Il faut ramener le capital qui est celui de nos épargnants vers le financement de l’économie réelle », a insisté le ministre.

Pour favoriser l’émergence de jeunes pousses tricolores, le locataire de Bercy souhaite revoir les structures de financement et « moderniser les outils de régulation ». Il entend aussi « adapter le cadre fiscal », sans donner plus de détails pour le moment.

Le Perco en cadeau

Promulguée le 6 août 2015, la première loi Macron « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances » s'intéresse déjà au financement des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Elle introduit entre autres plusieurs nouveautés à l'égard  du plan d’épargne retraite collectif (Perco).

Parmi elles, un forfait social de 16% (au lieu de 20%) est octroyé aux Perco investis dans un fonds composé à 7% au minimum en actions de PME ou d’ETI ou dans un fonds investi à hauteur de 75% minimum en titres de PME-ETI, dont les deux-tiers en actions. Une manière d'amener les salariés à participer au financement de l'économie réelle.

La loi Macron II pourrait continuer dans cette voie. En attendant, salariés et non salariés peuvent toujours s'appuyer sur le crowdlending, le prêt rémunéré de particuliers à entreprises, afin d'aider les entrepreneurs à développer leur projet et répondre ainsi au dessein si cher à monsieur Macron.