Relancer le PEA-PME ... pour relancer le financement de l'économie réelle?

Publié par Elodie Gaussares le 24 nov. 2015 16:22:42
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Rendre de nouvelles entreprises éligibles au PEA-PME pour « rebooster » ce placement qui totalise, de l’aveu de Bercy, seulement 352 millions d’euros d’encours au bout de 20 mois de commercialisation. C’est l’objectif des mesures prévues par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015 présenté le 13 novembre dernier en Conseil des ministres.

Jusqu’à présent, certaines sociétés se trouvaient exclues de ce plan d’épargne en actions (PEA) dédié aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) en raison de la prise en compte des effectifs et du chiffre d’affaires de leur maison mère et de ses autres filiales. Les nouvelles règles, qui s’appliqueront à partir du 1er janvier 2016 en cas d’adoption du PLFR 2015 par le Parlement, doivent permettre d’éviter ce genre de situation.

06a.jpgDe nouveaux titres éligibles pour le PEA-PME

Les entreprises éligibles au PEA-PME doivent toujours employer moins de 5.000 salariés, réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliard d’euros ou un total de bilan inférieur à 2 milliards d’euros, mais désormais leur capitalisation boursière ne peut dépasser 1 milliard d’euros et il n’y a plus de consolidation exigée avec une éventuelle maison-mère. Le texte introduit néanmoins une restriction : aucune personne morale ne peut détenir plus de 25% du capital de la PME ou de l’ETI.

Par ailleurs, le Budget rectificatif élargit le champ des titres éligibles au sein du PEA-PME. A côté des titres en direct de PME et d’ETI françaises et européennes, de parts dans des fonds communs de placement (FCP) ou dans des Sicav composés d’au moins 75% de titres de PME-ETI dont 50% d’actions, il sera possible de souscrire à des créances cotées d’entreprises éligibles. Si le collectif budgétaire est voté en l’état, il s’agira plus précisément d’obligations convertibles (OC) et d’obligations remboursables en actions (ORA).

Une fiscalité avantageuse passée cinq ans pour le PEA-PME

Le projet de loi ne touche pas à la fiscalité du PEA-PME. Comme le PEA « classique », les gains récupérés après cinq ans sont entièrement exonérés d’impôt. Pour les titres non cotés, l’exonération est, toutefois, plafonnée chaque année à 10% du montant de ces titres. Dans tous les cas, les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement de solidarité…), dont le taux s’élève à 15,5%.

Les sommes investies sur un PEA-PME ne peuvent excéder 75.000 euros. Toutefois, comme il est possible de cumuler ce plan avec un PEA lambda, lui-même plafonné à 150.000 euros, les particuliers ont la possibilité d’investir 225.000 euros (150.000 + 75.000) dans des entreprises en franchise d’impôt au bout de cinq ans.

Rien n’empêche en parallèle de participer au financement de l’économie réelle en passant également par le « crowdlending », c’est-à-dire le financement participatif par prêt. Son fonctionnement est très simple : vous percevez des intérêts en échange d’une somme d’argent apportée à l’entreprise pour l’aider à se développer. Cette fois-ci, les sociétés n’ont pas de critères d’éligibilité à respecter. Il faut juste des entrepreneurs suffisamment enthousiastes et un business model suffisant solide ou novateur pour être validé par les analystes risque de la plateforme et pour donner envie à l’épargnant de mettre au pot.

Voir aussi le billet sur les Français qui participent peu au financement des entreprises

Catégories : Epargne et placements, Financement participatif

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