Prélèvement à la source : ce qui va vraiment changer

Publié par Louis de Champs le 28 sept. 2018 10:31:06

Fin des tergiversations sur le prélèvement à la source : le Premier Ministre Edouard Philippe a annoncé mardi 4 septembre que la réforme entrera bel et bien en vigueur le 1er janvier prochain.
Quels sont les changements à venir pour le contribuable ? Devra-t-on toujours remplir une déclaration d’impôt ? Comment seront imposés les bénéfices du crowdlending ?

Le prélèvement à la source :
UN système plus en phase avec la vie des contribuables

Déjà en place dans de nombreux pays européens et aux USA, le prélèvement à la source, cet “instrument de notre époque” comme le définit l’économiste français Daniel Cohen, serait en fait la réponse adéquate à une “période d’extrême volatilité des revenus“. Une période marquée d’une double angoisse pour le contribuable : la peur constante d’une part de voir ses revenus baisser mais également d’avoir à payer un impôt qui n’est plus adapté à sa situation.

Naissance, divorce, pacs, mariage, licenciement… Les changements de situation familiale et financière impactent invariablement la situation fiscale du contribuable, mais pas toujours au bon moment. En prélevant l’impôt directement à la source (salaires, revenus fonciers, pensions de retraite, indemnités de chômage, etc.), l’administration fiscal évite d’une part au contribuable un effort de trésorerie conséquent à la fin de l’année, mais elle lui permet aussi par là d’ajuster lui-même son taux en cas de variations de revenus ou/et de changement de situation.

Coté déclaratif, rien ne change vraiment : les contribuables continueront de recevoir une déclaration d’impôt sur le revenu courant avril-mai à remplir. Petite différence : elles seront désormais à remplir exclusivement sur Internet.

Le prélèvement à la source n’impacte pas le montant de l’impôt ni sa méthode de calcul, mais sa fréquence et son mode de prélèvement. Pour les contribuables qui étaient déjà mensualisés, la différence se verra moins. Si ce n’est que le prélèvement de l’impôt sera étalé sur 12 mois et non plus sur 10. Pour celles et ceux qui payaient l’impôt sur le revenu en une fois, voir leur salaire amputé de plusieurs dizaines d’euros, voire plus, par mois risquent d’être plus difficile.

C’est pour cette raison qu’il est important de bien choisir son taux de prélèvement à la source :

  • le taux personnalisé appliqué par défaut,
  • le taux neutre, permettant de dissimuler son taux réel d'imposition à son employeur si vous touchez des revenus en parallèle de votre salaire (revenus fonciers, BIC, BNC...),
  • le taux individualisé, pour les couples mariés/pacsés, leur permettant d’être imposés au prorata de leurs revenus.

Pour connaître votre taux d’imposition avec le prélèvement à la source, rendez-vous sur cette page pour effectuer une simulation d’impôts et connaître votre taux de prélèvement à la source.

FOCUS SUR Le crowdlending

Que vont devenir les bénéfices et les placements du crowdlending avec le passage à la retenue à la source ? La fiscalité des revenus perçus à ce titre est la même que celle des livrets bancaires : les intérêts sont soumis au barème progressif de l’impôt avec un prélèvement forfaitaire de 30% au titre du prélèvement forfaitaire unique. Ce taux de 30% se décompose ainsi :

  • un acompte sur votre impôt sur le revenu de (12,8%),
  • les prélèvements sociaux (17,2%).

Une exception sous forme de dispense du prélèvement forfaitaire de 12,8% s’applique aux foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence de l’année N-2 est inférieur à 25 000 € pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs, et à 50 000 € pour les couples mariés ou pacsés.

Plus de renseignements sur la dispense d'acompte sur les prélèvements par ici !

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