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Le 8 mars dernier, la France mettait le droit des femmes à l’honneur. Si l’amalgame est souvent vite fait avec la “Journée de la femme”, c’est que l’acquisition progressive des droits des femmes n’est pas terminée.
L’attention consacrée aux droits des femmes peut être mesurée au travers de la place qu’elles occupent sur la sphère professionnelle. De fait, cette place est devenue un enjeu primordial, et ce d’autant plus dans notre histoire très récente : trois lois ont été tout récemment mises en place pour structurer les obligations des entreprises en matière d’égalité hommes-femmes, ou plutôt femmes-hommes !
Loi du 4 août 2014
Surnommée “Loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes”, le congé parental a été réformé dans le but “d’accroître le niveau d’emploi des femmes et de favoriser le partage des responsabilités parentales”. Elle prévoit que les parents ne peuvent être licenciés durant les quatre semaines suivant la naissance de leur enfant. De plus, les futurs pères bénéficient de trois jours de congés payés pour accompagner la future maman aux trois échographies obligatoires. La durée du congé parental change, passant de six mois à un an, à condition que ce soit le père qui prenne le relais de la mère après six mois.
Enfin, elle introduit dans le code pénal (article 222-33-2) un délit général de harcèlement moral. Ce délit est puni d’un an d’emprisonnement, et 15 000€ d’amende lorsque les faits ont causé une incapacité totale de travail inférieur ou égale à huit jours ou n’ont entraîné aucune incapacité de travail.
Afin d'assoir la loi du 4 août 2014, un an plus tard est voté une nouvelle loi pour développer le dialogue social.
Loi du 17 août 2015
Pour développer le dialogue social, la réflexion s’instaure autour de certains aspects de l'égalité femmes-hommes en entreprise. Ainsi, cette loi dispose que «les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs pourvoient les sièges qui leur sont attribués en respectant la parité entre les femmes et les hommes. Si les sièges à pourvoir sont en nombre impair, l'écart entre le nombre de femmes et le nombre d'hommes ne peut être supérieur à un» (L.23-112-1)
Loi du 5 septembre 2018
Pour aller plus loin dans la recherche de la parité, cette nouvelle loi très récente oblige les entreprises de plus de 1000 salariés à publier un index d’égalité femmes-hommes.
Cinq facteurs sont pris en compte :
- L’écart de rémunération
- L’écart dans les augmentations annuelles
- L’écart dans les promotions
- Les augmentations au retour de congé maternité
- La présence de femmes parmi les plus gros salaires de l’entreprise.
A l’aide de ces indicateurs, les entreprise se voient attribuer une note sur 100. Si celle-ci est inférieure à 75, l’entreprise a trois ans pour améliorer sa situation. A défaut, elle encourt une sanction allant jusqu’à 1% de sa masse salariale.
🐓 Cocorico ! Selon une étude publié par le cabinet Equileap, la France arrive en tête des pays européens en matière de lutte contre les inégalités entre les sexes : les entreprises françaises sont plus concernées et plus offensives sur ce sujet que leurs homologues européens.
Cette position s’explique par la mise en place de “la loi Copé-Zimmerman” en Janvier 2011 qui fixe un quota de 40% de femmes dans les conseils d’administration, ainsi qu’un taux d’activité des femmes plus élevé que dans les autres pays. L’égalité entre les deux sexes est désormais “une question financière de première ordre”.
Des progrès ont été faits, mais il reste encore beaucoup à faire. Pour preuve, sur 669 entreprises financées par Credit.fr, seulement 79 sont dirigées par des femmes !
Source : egalite-femmes-hommes.gouv.fr ; lefigaro.fr
