Les principales mesures du projet de loi de finances pour 2021

Chaque année, le gouvernement présente le projet de loi de finances pour l’année à venir. Ce projet est consacré à la relance de l’activité économique et de l’emploi, et déploie les crédits du plan de relance annoncé le 3 septembre dernier. Ce plan, doté d’un budget de 100 Md€, est construit autour de 3 thématiques : écologie, compétitivité et cohésion. 

Voici les principales mesures à retenir :

👫 Côté particuliers :

• Une actualisation du barème des impôts : revalorisation des tranches de 0,2% pour tenir compte de l’inflation.

• Les aides au logement : leur bénéfice sera évalué sur la base des ressources actuelles et versées en temps réel.

• Elargissement de MaPrimRénov’ : ce dispositif s’ouvre à compter du 1er janvier 2021 à tout le monde (propriétaires occupants / bailleurs et copropriétés).

• La taxe d’habitation : en 2021, pour les 20% des ménages les plus aisés, les taxes diminuent d’un tiers avant d’être supprimées en 2023 pour tous.

• Aides à l’embauche : des aides à l’embauche pour les moins de 26 ans et les personnes handicapées seront financées pour faciliter leur première expérience professionnelle.

• Parcours d’accompagnement supplémentaire vers l’emploi : 300 000 parcours d’accompagnement et d’insertion sur mesure seront proposés aux jeunes les plus “éloignés de l’emploi”. 

👨‍💻 Côté entreprises :

• Baisse de l’impôt pour les sociétés : baisse du taux de l’impôt sur les sociétés toutes entreprises confondues pour atteindre 25% en 2022.

• Baisse des impôts de production : diminution de 10 Md€ des impôts de production sur 2021.

• Renforcement des fonds propres des entreprises : les fonds propres des TPE / PME et ETI seront renforcés pour leur permettre de continuer à investir et à se développer.

• Soutien à l’export : 247 M€ sont prévus pour le volet export sur 2020-22, dont 122 M€ en crédits de paiement.

• Aide à la mise à niveau numérique : 1,5 Md€ pour la mise à niveau numérique de l’Etat et des territoires, dont 1 Md€ de crédits de paiement dès 2021.

• Mise en place d’un dispositif d’activité partielle longue durée (APLD) : créé pour s’adapter à l’évolution des circonstances économiques et offrir plus de visibilité à moyen terme aux employeurs et salariés.

• Fonds national pour l’emploi : abondé à hauteur de 1 Md€ pour encourager la formation des salariés en activité partielle.

• Aides à l’embauche : 1,1 Md€ pour les jeunes de moins de 26 ans / 2 Md€ pour les contrats en alternance.

L’Assemblée Nationale puis le Sénat ont 70 jours pour s’accorder sur le projet. Il doit être impérativement voté avant la fin de l’année 2020. Si au bout des 70 jours, ils ne sont pas parvenus à trouver un consensus, le Gouvernement pourra faire adopter le projet de loi de finances par voie d’ordonnance. 

Selon vous, ces mesures proposées vous semblent-elles suffisantes ? Quels sont les mesures que vous auriez attendues ?

Source : economie.gouv.fr ; senat.fr