Les premières étapes du plan de relance européen

Un an après la présentation du Plan de relance européen (Next Generation UE), l’Union européenne déroule le plan d’action de ce projet, dans l’optique de sortir au plus vite de la crise économique actuelle. Organisation, chronologie, mise en place …

Décryptage du projet ! 👇

👨‍🏫 Historique

Pour lever les 750 milliards d’euros, il aura fallu que les 27 Etats membres s’accordent sur un endettement mutuel, et que l’ensemble des parlements nationaux autorisent la Commission européenne à gérer ce projet.

Ce plan permettra le financement des programmes nationaux sous forme de subventions (390 milliards d’euros) et de prêts (360 milliards d’euros).

La France va recevoir de l’UE 39,4 milliards d’euros, qui s’ajouteront aux 100 milliards d’euros débloqués par notre gouvernement via le plan “France Relance”. Pour percevoir cette enveloppe, il faut soumettre à la Communauté européenne un “plan national pour la reprise et la résilience” (PNRR)*, dans lequel il doit être explicitement indiqué la manière dont les recommandations sont prises en compte (réformes structurelles, politiques budgétaires et prévention des déséquilibres macroéconomiques). Tous les pays membres ont dû respecter cette exigence, sans exception.

📋 Feuille de route

La date butoir pour rendre le PNRR était au 30/04/21. Si la France et le Portugal font figure de bons élèves, en rendant la copie en avance, certains n’ont à ce jour toujours pas présenté leur projet...

Quoi qu’il en soit, ce retard n’a pas entaché l’évaluation des plans par la Commission et le Conseil de l’UE, qui ont validé tour à tour les dossiers à la majorité qualifiée. L’Espagne et le Portugal ont été les premiers pays à voir leur plan national validé. Le plan français a également été validé, et remis à E. Macron le 23 juin à Paris par Mme Von der Leyen, Présidente de la Commission européenne.  

Quant au versement des premières subventions, il est attendu fin juillet pour 12 États, dont la France, qui percevra prochainement un premier versement de 5,1 milliards d’euros.  

Pour continuer à percevoir des fonds en 2022, les Etats membres devront prouver à la Commission européenne que les premiers objectifs du plan national ont été atteints. Deux versements seront possibles par an. 

Ainsi, si les objectifs sont atteints, la France pourrait se voir doter d’un deuxième versement de 7,4 milliards.

À partir de 2023, les pays recevront les 30% restants, et l’UE commencera alors à rembourser les intérêts de l’emprunt uniquement. 

C’est seulement à partir de 2028 que le remboursement de l’emprunt européen se fera pleinement (en capital et en intérêts), et ce sur 30 ans (soit jusqu’en 2058).

💰 Pour faciliter le remboursement, deux nouvelles ressources budgétaires sont prévues, au travers de la taxe carbone aux frontières et de la taxe sur le numérique. Enfin, à plus long terme, il est envisagé une taxe sur les transactions financières et sur l’impôt sur les sociétés.

Source : ec.europa.eu ; touteleurope.eu ; latribune.fr