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La directive européenne sur les services de paiement 2ème version (DSP2) est entrée officiellement en vigueur mi-janvier : elle rend obligatoire l'authentification forte pour les paiements de plus de 30 euros.
encadrer Les nouveaux services tout en protégeant les consommateurs
Comme son nom l’indique, la DSP2 n’est pas la première directive du genre. En 2009, la DSP1 était entrée en vigueur et avait donné naissance à un premier cadre juridique pour les Fintechs émergentes.
Les ambitions du premier texte était de créer un marché européen des opérations de paiements et établir un cadre juridique permettant d’encadrer ces nouveaux services tout en protégeant les consommateurs. Face à l’arrivée massive des start-up de la finance, favorisées par la révolution numérique, il a fallu mettre à jour la réglementation afin d’éviter toutes dérives.
moderniser les services de paiement en Europe
L'objectif est de « favoriser l'innovation, la concurrence et l'efficience » du marché et plus précisément de « moderniser les services de paiement en Europe au profit tant des consommateurs que des entreprises, de manière à rester en phase avec ce marché en évolution rapide » selon la Commission.
Les mesures phares intéressant les consommateurs sont, entre autres :
- L'interdiction de la surfacturation, autrement dit l'application de suppléments en cas de paiement par carte de débit ou de crédit, aussi bien dans un magasin qu'en ligne.
- Le renforcement des droits de consommateurs, avec par exemple l'abaissement de la franchise restant à la charge du client en cas de paiement frauduleux par carte avant opposition de 150 à 50 euros, des délais plus courts de remboursement et l'introduction d'un droit au remboursement inconditionnel pour les prélèvements en euros.
- L'obligation de l'authentification forte (c'est-à-dire à deux facteurs au moins entre un code ou mot de passe que l'on sait, un appareil que l'on possède, une donnée biométrique telle que l'empreinte digitale, la voix ou l'iris) pour les paiements en ligne de plus de 30 euros, afin de réduire la fraude dans l'e-commerce.
- L'ouverture du marché à de nouveaux acteurs en donnant accès aux informations sur les comptes par un canal de communication sécurisé.
L'application de ces deux dernières mesures devrait avoir lieu en septembre 2019 puisqu'un délai d'adaptation de 18 mois est mis en place. Pour le reste, les différents acteurs du milieu bancaire et des services de paiement auront jusqu’au mois d’avril pour se mettre en conformité.
Un PAS DE PLUS POUR LA FINANCE MODERNE
Le fait que la règlementation s'adapte aux nouveaux enjeux des Fintech est un pas encourageant pour les entreprises comme Credit.fr, qui essaient de moderniser les services financiers.
Depuis bientôt 3 ans, Credit.fr s'efforce en effet de créer une nouvelle façon de faire du crédit aux entreprises et de placer dans l'économie réelle. Donner un sens à l'épargne grâce à un service 100% en ligne et sécurisé, c'est aussi ça la finance de demain !
