Crowdlending : les pertes bientôt déductibles des revenus ?

Publié par Elodie Gaussares le 10 déc. 2015 17:52:03
Suivez-moi sur :

 Le crowdlending séduit de plus en plus d’épargnants. Il permet d’effectuer un prêt via une plateforme de financement participatif et de contribuer au développement de l’économie réelle. Si les pertes apparaissent rares pour les particuliers, il existe néanmoins un risque pour leur epargne (même s'il est maîtrisé par les plateformes de financement participatif). Or, rien n’était prévu jusqu’ici en cas en de défaut de paiement d’un emprunteur.

Le gouvernement a voulu remédier à cette situation : il a présenté un amendement dans le cadre du débat du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015 à l’Assemblée nationale.

Une déduction fiscale pour le crowdlending? 

Les députés se sont exprimés le 1er décembre en faveur de la mesure. Celle-ci vise « à permettre aux particuliers qui consentent des prêts de pouvoir imputer la perte en capital subie le cas échéant en cas de non remboursement de ce prêt », est-il précisé dans l’exposé des motifs de l’amendement.

La procédure à suivre consistera alors à déduire cette perte du montant imposable des intérêts perçus dans le cadre d’autres prêts « consentis dans les mêmes conditions », c’est-à-dire d’autres prêts accordés via le crowdlending. La déduction ne s’appliquera qu’au montant « effectivement supporté par le contribuable ». Les éventuelles indemnités d’assurance seront soustraites à cette somme.

Maintien des prélèvements sociaux

La déduction pourra se pratiquer sur les revenus de l’année où le caractère irrécouvrable de la créance aura été constaté, ou par report lors « des cinq années suivantes ». « Le non remboursement du prêt est acquis lorsque la créance détenue à ce titre par le prêteur devient définitivement irrécouvrable au sens de l'article 272 » du code général des impôts (CGI), indique l’exposé des motifs.

En revanche, le dispositif ne concerne pas les prélèvements sociaux (CSG, CRDS…). Les 15,5% de cotisations sociales resteront prélevés à la source sur les intérêts bruts. Si l’amendement est accepté au Sénat et maintenu en l’état en seconde lecture, il entrera en vigueur dès le 1er janvier 2016. La déductibilité des créances non perçues s’appliquera aux prêts consentis à compter de cette date.

Catégories : Credit.fr, Epargne et placements, Financement participatif

Le Financement Participatif pour le prêt aux PME

Tout ce qu'il faut savoir sur l'Epargne, le Financement de Projets et le Crowdlending !

Abonnez-vous

Billets récents