Quelles conséquences pour les PEA et PEA PME-ETI ?
Le plan d'épargne en actions et le PEA investis dans des petites et moyennes entreprises, sont les placements les plus impactés. Ils sont composés de titres de sociétés de l'Union européenne et d'organismes de placement collectifs (OPC) investis à plus de 75 % dans des titres de ces sociétés.
Or tout investissement à plus de 25%, dans des titres de sociétés ayant leur siège hors de l'UE, ne sera plus éligible au PEA et PEA PME-ETI, à compter du 1er Janvier 2021 au plus tard. Certains de ces fonds pourront ajuster leurs investissements pour rester éligibles, mais dans le cas contraire, ils devront être vendus ou transférés sur un compte-titre ordinaire qui ne bénéficie pas du régime fiscal du PEA.
Qu'en est-il des OPCVM britanniques ?
Une fois la période de transition terminée, les OPCVM britanniques (organisme de placement collectif en valeurs mobilières) ne pourront plus être commercialisés en France auprès du grand public des épargnants (investisseurs non-professionnels).
Toutefois, ceux qui détiennent déjà des parts ou actions d'OPCVM britanniques pourront les conserver. Ils ne bénéficieront plus des règles protectrices européennes en matière d'information, de réclamation et de médiation.
Si vous souhaitez mesurer plus précisément les conséquences du Brexit, l'Autorité des marchés financiers conseille de contacter son intermédiaire financier.
Source : amf-france.org